L’État de droit et la mesure de la propriété

de Jeremy Waldron

Traduction et présentation de Jean-Fabien Spitz

Hermann, L’avocat du diable, 167 pages, janvier 2022

ISBN : 9791037014573

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Présentation :

Quel est le sens de l’État de droit (le rule of law en anglais) ? Le fait d’assujettir les droits de propriété à des limitations résultant de réglementations environnementales ou sociales qui en restreignent l’usage constitue-t-il une violation de ce principe ? Le rôle de l’État de droit est-il de protéger la propriété possédée par les individus contre l’intrusion de telles réglementations ? Ou bien doit-on considérer que les législations environnementales et sociales sont aussi du droit et que l’État de droit doit les protéger au même titre et au même degré que les droits de propriété tout en les mettant en balance avec ces derniers ? C’est à ces questions que Jeremy Waldron tente de répondre dans ce cycle de conférences en opposant une conception substantielle qui exige la suprématie d’un droit « non fait » sur la volonté politique, à une conception qui comprend ce principe de l’État de droit en termes de garanties procédurales.

L’auteur :

Jeremy Waldron est professeur de droit et de philosophie à l’École de Droit de New York University. Il a publié de nombreux ouvrages, parmi lesquels God Locke and Equality
(2002) et The Dignity of Legislation (1999).

Table des matières :

Présentation

L’État de droit et la mesure de la propriété

I. La conception lockienne classique et ses problèmes
II. Un État de droit substantiel ?
III. Défendre la législation

Extrait :

Premières pages